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Conditions générales de ventePréambuleLe site est la propriété de l’ EURL AUTHENTIQUE GOLF en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation Du propriétaire. 1. Acceptation des conditionsLe client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL AUTHENTIQUE GOLF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. 2. ProduitsLes photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels . En conséquence, la responsabilité de l’EURL AUTHENTIQUE GOLF ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’ EURL AUTHENTIQUE GOLF ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par AUTHENTIQUE GOLF à ses clients . ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles . AUTHENTIQUE GOLF se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 3. Commande :Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AUTHENTIQUE GOLF confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AUTHENTIQUE GOLF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être pour la livraison du produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client. La majorité des produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser. 4. Disponibilité des produitsLa commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si AUTHENTIQUE GOLF est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, AUTHENTIQUE GOLF se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de AUTHENTIQUE GOLF ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. 5. PrixLe prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et de mise en service. La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait validée qu’après l’en avoir informé par email et reçu du Client, par retour d’email, l’acceptation de la commande. A aucun moment , les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 6. PaiementLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AUTHENTIQUE GOLF. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire. virement bancaire, chèque personnel. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le paiement par chèque ou par virement à l'ordre de l’ EURL AUTHENTIQUE GOLF retourné par courrier avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) signé à : Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques et paiement par Carte Bancaire sont encaissés dès validation de la commande. Le consommateur garantit la société AUTHENTIQUE GOLF qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société AUTHENTIQUE GOLF se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société AUTHENTIQUE GOLF se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société AUTHENTIQUE GOLF a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que AUTHENTIQUE GOLF ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société AUTHENTIQUE GOLF une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. AUTHENTIQUE GOLF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à AUTHENTIQUE GOLF par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société AUTHENTIQUE GOLF. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé , garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Pour le paiement par virement bancaire, vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement. Les frais de virement sont à votre charge. Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par la société AUTHENTIQUE GOLF du virement. 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Apres confirmation de commande, AUTHENTIQUE GOLF s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec AUTHENTIQUE GOLF à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par AUTHENTIQUE GOLF. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à AUTHENTIQUE GOLF sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. AUTHENTIQUE GOLF se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons en France Métropolitaine seront effectuées par La poste en colissimo suivi. Ou de tout autre service d’expédition. Le tarif de la livraison ( France métropolitaine ) est de 10€, dix euros. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, ainsi que pour les livraisons hors de la CEE en 48 heures à 7 jours suivant le transporteur et le pays de livraison. La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura fournie en passant sa commande. En cas d'absence, à l’adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin vous preniez contact pour une future livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer le plus rapidement possible par email. AUTHENTIQUE GOLF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société AUTHENTIQUE GOLF s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition). Vous êtes toutefois invités à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 72 heures suivant la réception de votre colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que AUTHENTIQUE GOLF puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. 8. Garantie des produitsConformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le consommateur est expressément informé que la société AUTHENTIQUE GOLF n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à AUTHENTIQUE GOLF dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par AUTHENTIQUE GOLF, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par AUTHENTIQUE GOLF. AUTHENTIQUE GOLF recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV DE AUTHENTIQUE GOLF. Les produits d'occasion achetés ne bénéficient pas d'une garantie SAV. AUTHENTIQUE GOLF vous offre une garantie d'1 an sur tous les clubs neufs vendus sur le site de AUTHENTIQUE GOLF. Cette garantie s'applique exclusivement dans le cas d'un usage normal et sur présentation de la facture d'achat. 9. RétractationVous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. La société AUTHENTIQUE GOLF, propriétaire du site Internet www.AUTHENTIQUE-GOLF.com vous accorde un délai supplémentaire de 7 jours, ce qui amène la rétractation à 14 jours. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, facture et documentations à l'adresse suivante : Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. En cas d'exercice du droit de rétractation, AUTHENTIQUE GOLF est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 10. LitigesLe présent contrat est soumis au droit français. AUTHENTIQUE GOLF ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’EURL AUTHENTIQUE GOLF sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 11. GarantieDans tous les cas, AUTHENTIQUE GOLF ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AUTHENTIQUE GOLF est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Chaque fabricant est responsable de l’application de la garantie à ses produits. Pour avoir plus d’infos sur la garantie d’un produit bien précis, vous pouvez contacter le service clientèle par mail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il se peut en cas de garantie, que nous vous demandions de renvoyer directement, le produit au fabricant. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez (réponse dans les 48 heures). 12. Informations légalesLe renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’EURL AUTHENTIQUE GOLF. De plus, AUTHENTIQUE GOLF s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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